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Administration de la Trésorerie Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 78 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'arti(...) Administration de la Trésorerie Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 78 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'arti(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie Administration de la Trésorerie
Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14
septembre 1966 septembre 1966
77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui,
en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur
belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des
factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat
ou à la province. 1966 ou à la province. 1966
78e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, 78e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui,
en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur
belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des
factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat
ou à la province. ou à la province.
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