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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
1er JUIN 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du 1er JUIN 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du
Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation
du port du masque (1) du port du masque (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la

Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci. Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, du décret du 21 octobre 2021

Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, du décret du 21 octobre 2021

relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du
masque, l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant masque, l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant
fin à l'obligation du port du masque est confirmé. fin à l'obligation du port du masque est confirmé.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au
Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril
2023 mettant fin à l'obligation de port du masque. 2023 mettant fin à l'obligation de port du masque.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 1er juin 2023. Namur, le 1er juin 2023.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de
la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du
territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de
compétences, compétences,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité
et des Infrastructures, et des Infrastructures,
Ph. HENRY Ph. HENRY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la
Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des
chances et des Droits des femmes, chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, Simplification administrative, en charge des allocations familiales,
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE V. DE BUE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Ch. COLLIGNON Ch. COLLIGNON
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
A. DOLIMONT A. DOLIMONT
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
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Note Note
(1) Session 2022-2023. (1) Session 2022-2023.
Documents du Parlement wallon, 1325 (2022-2023) N°s 1 à 3. Documents du Parlement wallon, 1325 (2022-2023) N°s 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 31 mai 2023. Compte rendu intégral, séance plénière du 31 mai 2023.
Discussion. Discussion.
Vote. Vote.
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