← Retour vers "Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque "
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque | Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
1er JUIN 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du | 1er JUIN 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du |
Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation | Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation |
du port du masque (1) | du port du masque (1) |
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la |
Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la |
Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci. | Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci. |
Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, du décret du 21 octobre 2021 |
Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, du décret du 21 octobre 2021 |
relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du | relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du |
masque, l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant | masque, l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant |
fin à l'obligation du port du masque est confirmé. | fin à l'obligation du port du masque est confirmé. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au | au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au |
Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril | Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril |
2023 mettant fin à l'obligation de port du masque. | 2023 mettant fin à l'obligation de port du masque. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 1er juin 2023. | Namur, le 1er juin 2023. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de |
la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du | la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du |
territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de | territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de |
compétences, | compétences, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité | Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité |
et des Infrastructures, | et des Infrastructures, |
Ph. HENRY | Ph. HENRY |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des | Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des |
chances et des Droits des femmes, | chances et des Droits des femmes, |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
V. DE BUE | V. DE BUE |
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
A. DOLIMONT | A. DOLIMONT |
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
C. TELLIER | C. TELLIER |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2022-2023. | (1) Session 2022-2023. |
Documents du Parlement wallon, 1325 (2022-2023) N°s 1 à 3. | Documents du Parlement wallon, 1325 (2022-2023) N°s 1 à 3. |
Compte rendu intégral, séance plénière du 31 mai 2023. | Compte rendu intégral, séance plénière du 31 mai 2023. |
Discussion. | Discussion. |
Vote. | Vote. |