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Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist
relatifs à l'amélioration de l'efficienc Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code
de l'Environnement, l(...)"
| Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficienc Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...) | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficienc Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations |
| Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, | Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, |
| Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist | Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist |
| relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la | relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la |
| réduction des émissions de gaz à effet de serre | réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de | Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de |
| l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en | l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en |
| première lecture le projet d'avenant type avec les secteurs | première lecture le projet d'avenant type avec les secteurs |
| industriels susmentionnés. | industriels susmentionnés. |
| Une copie complète du projet d'avenant n°2 aux conventions peut être | Une copie complète du projet d'avenant n°2 aux conventions peut être |
| obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du | obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du |
| Bâtiment durable (Frédéric Douillet : | Bâtiment durable (Frédéric Douillet : |
| frederic.douillet@spw.wallonie.be - le projet est également disponible | frederic.douillet@spw.wallonie.be - le projet est également disponible |
| sur le site http://energie.wallonie.be). | sur le site http://energie.wallonie.be). |
| Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un | Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un |
| délai de 30 jours calendrier à dater de la présente publication à la | délai de 30 jours calendrier à dater de la présente publication à la |
| Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, | Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, |
| Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment | Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment |
| durable, sis Rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes. | durable, sis Rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes. |
| Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le | Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le |
| cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs le projet | cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs le projet |
| d'avenant n° 2 aux conventions avant leur adoption définitive. | d'avenant n° 2 aux conventions avant leur adoption définitive. |