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et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL
pour l'édition d'un service de radiodiffusion Vu le décret coordonné
sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...)"
Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) | Collège d'autorisation et de contrôle Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Collège d'autorisation et de contrôle | Collège d'autorisation et de contrôle |
Décision du 11 juillet 2019 | Décision du 11 juillet 2019 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande | Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande |
d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL pour | d'autorisation d'émettre en mode analogique par RCF Liège ASBL pour |
l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier PF2019-137). | l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier PF2019-137). |
Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en | Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en |
particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; | particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; |
Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de | 2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de |
radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode | radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode |
analogique et en mode numérique ; | analogique et en mode numérique ; |
Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 |
février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à | février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à |
l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste | l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste |
en radiodiffusion sonore ; | en radiodiffusion sonore ; |
Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de | Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de |
contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté | contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre | française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre |
intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil | intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil |
supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ; | supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ; |
Vu la demande de RCF Liège ASBL qui a postulé, dans son dossier, à | Vu la demande de RCF Liège ASBL qui a postulé, dans son dossier, à |
l'assignation des radiofréquences analogiques identifiées ci-après par | l'assignation des radiofréquences analogiques identifiées ci-après par |
ordre de préférence, associées à une zone en fonction de la | ordre de préférence, associées à une zone en fonction de la |
recommandation susmentionnée du 14 février 2019 : | recommandation susmentionnée du 14 février 2019 : |
LIEGE 93.8 MHz | LIEGE 93.8 MHz |
LIEGE 104.2 MHz | LIEGE 104.2 MHz |
LIEGE 105 MHz | LIEGE 105 MHz |
Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er du décret coordonné | Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er du décret coordonné |
sur les services de médias audiovisuels, l'assignation des | sur les services de médias audiovisuels, l'assignation des |
radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de | radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de |
toutes les caractéristiques techniques y afférentes ; | toutes les caractéristiques techniques y afférentes ; |
Vu la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du 4 avril | Vu la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du 4 avril |
2019 déclarant recevable le dossier du demandeur ; | 2019 déclarant recevable le dossier du demandeur ; |
Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le |
demandeur ; | demandeur ; |
Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation | Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation |
et de contrôle du 11 juillet 2019; | et de contrôle du 11 juillet 2019; |
Le Collège décide d'autoriser RCF Liège ASBL (inscrite au registre des | Le Collège décide d'autoriser RCF Liège ASBL (inscrite au registre des |
personnes morales sous le numéro BE0466.612.758 ), dont le siège | personnes morales sous le numéro BE0466.612.758 ), dont le siège |
social est établi Rue des Prémontrés 40 à 4000 Liège, à éditer le | social est établi Rue des Prémontrés 40 à 4000 Liège, à éditer le |
service de radiodiffusion sonore RCF Liège par voie hertzienne | service de radiodiffusion sonore RCF Liège par voie hertzienne |
terrestre analogique et numérique et, à cette fin, de lui assigner la | terrestre analogique et numérique et, à cette fin, de lui assigner la |
radiofréquence analogique LIEGE 93.8 MHz et de lui délivrer le droit | radiofréquence analogique LIEGE 93.8 MHz et de lui délivrer le droit |
d'usage d'une radiofréquence numérique sur le multiplex SFN LIEGE 12B, | d'usage d'une radiofréquence numérique sur le multiplex SFN LIEGE 12B, |
à compter du 11 juillet 2019 pour une durée de neuf ans. | à compter du 11 juillet 2019 pour une durée de neuf ans. |
Conformément à l'article 136 § 5 du décret précité, la présente | Conformément à l'article 136 § 5 du décret précité, la présente |
autorisation est publiée au Moniteur belge. | autorisation est publiée au Moniteur belge. |
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2019. | Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2019. |