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Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique
par Radio Stéphanie ASBL pour (...) Vu
le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...)"
| Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Stéphanie ASBL pour (...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) | Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Stéphanie ASBL pour (...) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 | Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 |
| (Erratum adopté le 3 octobre 2019) | (Erratum adopté le 3 octobre 2019) |
| Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande | Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande |
| d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Stéphanie ASBL | d'autorisation d'émettre en mode analogique par Radio Stéphanie ASBL |
| pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier | pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore (dossier |
| PF2019-059). | PF2019-059). |
| Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en | Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en |
| particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; | particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; |
| Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de | 2018 fixant un appel d'offre global pour l'attribution de |
| radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode | radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode |
| analogique et en mode numérique ; | analogique et en mode numérique ; |
| Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 | Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 |
| février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à | février 2019 relative à la diversité du paysage radiophonique, à |
| l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste | l'équilibre des formats et à l'accès du public à une offre pluraliste |
| en radiodiffusion sonore ; | en radiodiffusion sonore ; |
| Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de | Vu le règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de |
| contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté | contrôle, approuvé par arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre | française du 15 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre |
| intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil | intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil |
| supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ; | supérieur de l'audiovisuel, et en particulier ses articles 52 à 62 ; |
| Vu la demande de Radio Stéphanie ASBL qui a postulé, dans son dossier, | Vu la demande de Radio Stéphanie ASBL qui a postulé, dans son dossier, |
| à l'assignation de la radiofréquence analogique identifiée ci-après, | à l'assignation de la radiofréquence analogique identifiée ci-après, |
| associée à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du | associée à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du |
| 14 février 2019 : | 14 février 2019 : |
| COURT-ST-ETIENNE 102.9 MHz | COURT-ST-ETIENNE 102.9 MHz |
| Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er du décret coordonné | Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er du décret coordonné |
| sur les services de médias audiovisuels, l'assignation des | sur les services de médias audiovisuels, l'assignation des |
| radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de | radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de |
| toutes les caractéristiques techniques y afférentes ; | toutes les caractéristiques techniques y afférentes ; |
| Vu la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du 4 avril | Vu la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du 4 avril |
| 2019 déclarant recevable le dossier du demandeur ; | 2019 déclarant recevable le dossier du demandeur ; |
| Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le | Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le |
| demandeur ; | demandeur ; |
| Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation | Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation |
| et de contrôle du 11 juillet 2019 ; | et de contrôle du 11 juillet 2019 ; |
| Le Collège décide d'autoriser Radio Stéphanie ASBL (inscrite au | Le Collège décide d'autoriser Radio Stéphanie ASBL (inscrite au |
| registre des personnes morales sous le numéro BE0430.286.357 ), dont | registre des personnes morales sous le numéro BE0430.286.357 ), dont |
| le siège social est établi Rue Defalque 4 à 1490 Court-Saint-Etienne, | le siège social est établi Rue Defalque 4 à 1490 Court-Saint-Etienne, |
| à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Stéphanie par voie | à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Stéphanie par voie |
| hertzienne terrestre analogique et, à cette fin, de lui assigner la | hertzienne terrestre analogique et, à cette fin, de lui assigner la |
| radiofréquence analogique COURT-ST-ETIENNE 102.9 MHz, à compter du 11 | radiofréquence analogique COURT-ST-ETIENNE 102.9 MHz, à compter du 11 |
| juillet 2019 pour une durée de neuf ans. | juillet 2019 pour une durée de neuf ans. |
| Conformément à l'article 136 § 5 du décret précité, la présente | Conformément à l'article 136 § 5 du décret précité, la présente |
| autorisation est publiée au Moniteur belge. | autorisation est publiée au Moniteur belge. |
| Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2019. | Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2019. |