← Retour vers "Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration
de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Projet
d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'hori Avis Conformément au
décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environn(...)"
| Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'hori Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environn(...) | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'hori Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environn(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique |
| relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction | relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction |
| des émissions de gaz à effet de serre | des émissions de gaz à effet de serre |
| Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 | Projet d'avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 |
| Avis | Avis |
| Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de | Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de |
| l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en | l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en |
| première lecture, en sa séance du 18 septembre 2008, le projet | première lecture, en sa séance du 18 septembre 2008, le projet |
| d'avenant à l'accord avec le secteur de la chimie. | d'avenant à l'accord avec le secteur de la chimie. |
| Les entreprises de ce secteur participant à l'accord s'étaient | Les entreprises de ce secteur participant à l'accord s'étaient |
| engagées à atteindre un objectif de 16 % d'amélioration de | engagées à atteindre un objectif de 16 % d'amélioration de |
| l'efficience énergétique (16 % de réduction des émissions de gaz à | l'efficience énergétique (16 % de réduction des émissions de gaz à |
| effet de serre) à l'horizon 2010. | effet de serre) à l'horizon 2010. |
| Après évaluation approfondie, ces objectifs sont portés à 20 % à | Après évaluation approfondie, ces objectifs sont portés à 20 % à |
| l'horizon 2012. | l'horizon 2012. |
| Une copie complète du projet d'avenant peut être obtenue sur simple | Une copie complète du projet d'avenant peut être obtenue sur simple |
| demande auprès du Département de l'énergie et du bâtiment durable | demande auprès du Département de l'énergie et du bâtiment durable |
| (Carl Maschietto: c.maschietto@mrw.wallonie.be); le projet est | (Carl Maschietto: c.maschietto@mrw.wallonie.be); le projet est |
| également disponible sur le site http://energie.wallonie.be. | également disponible sur le site http://energie.wallonie.be. |
| Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un | Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un |
| délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction | délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction |
| générale opérationnelle 4, Département de l'Energie et du Bâtiment | générale opérationnelle 4, Département de l'Energie et du Bâtiment |
| durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. | durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. |
| Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et | Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et |
| modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur, le | modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur, le |
| projet d'avenant avant son adoption définitive. | projet d'avenant avant son adoption définitive. |