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Vue multilingue de Décret du 30/06/2006
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Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JUIN 2006. - Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, 30 JUIN 2006. - Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique,
la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale
d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le
Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République
italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la
République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de
Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la
République d'Autriche, la République de Pologne, la République République d'Autriche, la République de Pologne, la République
portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à
l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à
Luxembourg le 25 avril 2005 Luxembourg le 25 avril 2005
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, la République Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, la République
Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne,
la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume
d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République
italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la
République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de
Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la
République d'Autriche, la République de Pologne, la République République d'Autriche, la République de Pologne, la République
portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à
l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à
Luxembourg, le 25 avril 2005, sortiront leur plein et entier effet. Luxembourg, le 25 avril 2005, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 30 juin 2006. Bruxelles, le 30 juin 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique Recherche scientifique
et des Relations internationales, et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
_______ _______
Note Note
Session 2005-2006. Session 2005-2006.
Documents du Conseil. Projet de décret, n° 269-1. Documents du Conseil. Projet de décret, n° 269-1.
Rapport, n° 269-2. Rapport, n° 269-2.
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 27 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 27
juin 2006. juin 2006.
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