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| Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 | Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 30 JUIN 1997. Décret portant le premier ajustement du budget général | 30 JUIN 1997. Décret portant le premier ajustement du budget général |
| des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire | des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire |
| 1997 (1) | 1997 (1) |
| Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.A l'article 9 du décret du 18 décembre 1996 contentant le |
Article 1er.A l'article 9 du décret du 18 décembre 1996 contentant le |
| budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année |
| budgétaire 1997, le passage « et dans des régions en crise » est | budgétaire 1997, le passage « et dans des régions en crise » est |
| ajouté après les termes « aide au développement ». | ajouté après les termes « aide au développement ». |
Art. 2.A l'article 13 du même décret, les allocations de base |
Art. 2.A l'article 13 du même décret, les allocations de base |
| suivantes sont ajoutées ou adaptées : | suivantes sont ajoutées ou adaptées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Art. 3.Les crédits prévus au chapitre I - crédits budgétaires - du | Art. 3.Les crédits prévus au chapitre I - crédits budgétaires - du |
| budget des dépenses sont adaptés conformément aux données détaillées. | budget des dépenses sont adaptés conformément aux données détaillées. |
| Un tableau adapté du chapitre I constitue l'annexe I de ce décret. | Un tableau adapté du chapitre I constitue l'annexe I de ce décret. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1997. |
Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1997. |
| Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Eupen, le 30 juin 1997. | Eupen, le 30 juin 1997. |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, | Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de | Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de |
| la Famille et des Personnes âgées, | la Famille et des Personnes âgées, |
| du Sport et du Tourisme, | du Sport et du Tourisme, |
| J. MARAITE | J. MARAITE |
| Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires | Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires |
| sociales, | sociales, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
| scientifique et des Monuments et Sites, | scientifique et des Monuments et Sites, |
| W. SCHRÖDER | W. SCHRÖDER |
| ANNEXE I - BUDGET DES DEPENSES | ANNEXE I - BUDGET DES DEPENSES |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Pour la consultation de la note de bas de page, voir image | Pour la consultation de la note de bas de page, voir image |