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| Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne | Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, | 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, |
| en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la | en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la |
| loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification | loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification |
| et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil | et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil |
| économique et social de la Région wallonne (1) | économique et social de la Région wallonne (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.A l'article 2 du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce |
Article 1er.A l'article 2 du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce |
| qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la | qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la |
| loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification | loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification |
| et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil | et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil |
| économique et social de la Région wallonne, les modifications | économique et social de la Région wallonne, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° le § 1er est remplacé par ce qui suit : | 1° le § 1er est remplacé par ce qui suit : |
| « § 1er. Le Conseil économique et social de la Région wallonne se | « § 1er. Le Conseil économique et social de la Région wallonne se |
| compose de vingt-cinq membres présentés par les organisations | compose de vingt-cinq membres présentés par les organisations |
| représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non | représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non |
| industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et de | industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et de |
| vingt-cinq membres présentés par les organisations représentatives des | vingt-cinq membres présentés par les organisations représentatives des |
| travailleurs. »; | travailleurs. »; |
| 2° au § 2, l'alinéa 3 est supprimé; | 2° au § 2, l'alinéa 3 est supprimé; |
| 3° le § 3 est supprimé; | 3° le § 3 est supprimé; |
| 4° le § 4 devient le § 3; | 4° le § 4 devient le § 3; |
| 5° le § 5 devient le § 4; | 5° le § 5 devient le § 4; |
| 6° le § 6 devient le § 5. | 6° le § 6 devient le § 5. |
Art. 2.L'article 3, § 1er, alinéa 1er, du même décret est remplacé |
Art. 2.L'article 3, § 1er, alinéa 1er, du même décret est remplacé |
| par ce qui suit : | par ce qui suit : |
| « § 1er. Le Conseil élit en son sein un président et trois | « § 1er. Le Conseil élit en son sein un président et trois |
| vice-présidents. | vice-présidents. |
| Le Conseil constitue un Bureau composé, outre du président et des | Le Conseil constitue un Bureau composé, outre du président et des |
| trois vice-présidents qui en sont membres de droit, de huit à dix | trois vice-présidents qui en sont membres de droit, de huit à dix |
| membres supplémentaires. La présidence du Bureau est assumée par le | membres supplémentaires. La présidence du Bureau est assumée par le |
| président. Le Bureau compte en son sein au moins un représentant de la | président. Le Bureau compte en son sein au moins un représentant de la |
| Communauté germanophone. » | Communauté germanophone. » |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 30 avril 2009. | Namur, le 30 avril 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Ministre de la Formation, | Le Ministre de la Formation, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |
| Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2008-2009. | (1) Session 2008-2009. |
| Documents du Parlement wallon, 1008 (2008-2009), n° 1. | Documents du Parlement wallon, 1008 (2008-2009), n° 1. |
| Compte rendu intégral, séance publique du 30 avril 2009. | Compte rendu intégral, séance publique du 30 avril 2009. |
| Discussion - Votes. | Discussion - Votes. |