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Vue multilingue de Décret du 29/03/2018
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Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales
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29 MARS 2018. - Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant 29 MARS 2018. - Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant
l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation en ce qui concerne les élections locales (1) décentralisation en ce qui concerne les élections locales (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article L4145-12 du Code de la démocratie locale et de

Article 1er.L'article L4145-12 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation est abrogé. la décentralisation est abrogé.

Art. 2.Dans l'article L4145-20, § 2, alinéa 2, du même Code, les mots

Art. 2.Dans l'article L4145-20, § 2, alinéa 2, du même Code, les mots
« dans l'ordre du chiffre d'éligibilité de ces listes » sont remplacés « dans l'ordre du chiffre d'éligibilité de ces listes » sont remplacés
par les mots « dans l'ordre des quotients électoraux de ces listes ». par les mots « dans l'ordre des quotients électoraux de ces listes ».
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 29 mars 2018. Namur, le 29 mars 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des
chances, de la Fonction publique et de la Simplification chances, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
A. GREOLI A. GREOLI
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de
l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de
l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des
Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures
sportives, sportives,
V. DE BUE V. DE BUE
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(1) Session 2017-2018. (1) Session 2017-2018.
Documents du Parlement wallon, 1046 (2017-2018) Nos 1 à 3. Documents du Parlement wallon, 1046 (2017-2018) Nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 28 mars 2018. Compte rendu intégral, séance plénière du 28 mars 2018.
Discussion. Discussion.
Vote. Vote.
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