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Vue multilingue de Décret du 29/01/2004
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Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au Traité entre le 29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au Traité entre le
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la
République française, l'Irlande, la République italienne, le République française, l'Irlande, la République italienne, le
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque,
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de
Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la
République de Malte, la République de Pologne, la République de République de Malte, la République de Pologne, la République de
Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque,
à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande,
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de République de Chypre, la République de Lettonie, la République de
Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la
République de Pologne, la République de Slovénie, la République République de Pologne, la République de Slovénie, la République
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie,
de la République de Malte, de la République de Pologne, de la de la République de Malte, de la République de Pologne, de la
République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union
européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003, sortira son plein et européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003, sortira son plein et
entier effet. entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 29 janvier 2004. Namur, le 29 janvier 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD Ph. COURARD
_______ _______
Note Note
(1) Session 2002-2003. (1) Session 2002-2003.
Documents du Conseil 555 (2002-2003) nos 1 et 2. Documents du Conseil 555 (2002-2003) nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 27 janvier 2004. Compte rendu intégral, séance publique du 27 janvier 2004.
Discussion - Vote. Discussion - Vote.
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