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Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) | Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au Traité entre le | 29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au Traité entre le |
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale | Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale |
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la | d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la |
République française, l'Irlande, la République italienne, le | République française, l'Irlande, la République italienne, le |
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République | grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République |
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le | d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le |
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du | Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du |
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, | Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, |
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de | la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de |
Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la | Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la |
République de Malte, la République de Pologne, la République de | République de Malte, la République de Pologne, la République de |
Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la | Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la |
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de | République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de |
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de | Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de |
la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République | la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République |
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, | de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, |
à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) | à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de | Article unique. Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de |
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République | Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République |
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, | hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, |
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des | la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des |
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la | Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la |
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de | République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de |
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union | Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union |
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la | européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la |
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de | République de Chypre, la République de Lettonie, la République de |
Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la | Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la |
République de Pologne, la République de Slovénie, la République | République de Pologne, la République de Slovénie, la République |
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la | slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la |
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de | République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de |
Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, | Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, |
de la République de Malte, de la République de Pologne, de la | de la République de Malte, de la République de Pologne, de la |
République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union | République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union |
européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003, sortira son plein et | européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003, sortira son plein et |
entier effet. | entier effet. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Namur, le 29 janvier 2004. | Namur, le 29 janvier 2004. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2002-2003. | (1) Session 2002-2003. |
Documents du Conseil 555 (2002-2003) nos 1 et 2. | Documents du Conseil 555 (2002-2003) nos 1 et 2. |
Compte rendu intégral, séance publique du 27 janvier 2004. | Compte rendu intégral, séance publique du 27 janvier 2004. |
Discussion - Vote. | Discussion - Vote. |