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| Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé | Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 29 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération | 29 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération |
| du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la | du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la |
| Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission | Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission |
| communautaire commune, la Commission communautaire française, la | communautaire commune, la Commission communautaire française, la |
| Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
| visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la | visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la |
| santé (1) | santé (1) |
| Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. Il est donné assentiment à l'Accord de coopération | Article unique. Il est donné assentiment à l'Accord de coopération |
| conclu le 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté | conclu le 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté |
| flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la | flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la |
| Commission communautaire commune, la Commission communautaire | Commission communautaire commune, la Commission communautaire |
| française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de | Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de |
| l'environnement et de la santé. | l'environnement et de la santé. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Namur, le 29 avril 2004. | Namur, le 29 avril 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| J. DARAS | J. DARAS |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| M. FORET | M. FORET |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
| Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |
| ___________________ | ___________________ |
| (1) Session 2003-2004. | (1) Session 2003-2004. |
| Documents du Conseil 675 (2003-2004) nos 1 et 2. | Documents du Conseil 675 (2003-2004) nos 1 et 2. |
| Compte rendu intégral, séance publique du 28 avril 2004. | Compte rendu intégral, séance publique du 28 avril 2004. |
| Discussion - Vote. | Discussion - Vote. |