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| Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville | Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville |
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| 28 MARS 2024. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de | 28 MARS 2024. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de |
| Sambreville (1) | Sambreville (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La Commune de Sambreville est autorisée à porter le titre |
Article 1er.La Commune de Sambreville est autorisée à porter le titre |
| de ville. | de ville. |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 28 mars 2024. | Namur, le 28 mars 2024. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de |
| la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du | la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du |
| territoire, de l'Agriculture,de l'IFAPME et des Centres de | territoire, de l'Agriculture,de l'IFAPME et des Centres de |
| compétences, | compétences, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité | Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité |
| et des Infrastructures, | et des Infrastructures, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
| Santé, | Santé, |
| de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances | de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances |
| et des Droits des femmes, | et des Droits des femmes, |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| simplification administrative, | simplification administrative, |
| en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de | en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de |
| la Sécurité routière, | la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, A. DOLIMONT | Infrastructures sportives, A. DOLIMONT |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| C. TELLIER | C. TELLIER |
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| (1) Session 2023-2024. | (1) Session 2023-2024. |
| Documents du Parlement wallon, 1558 (2023-2024) nos 1 à 3. | Documents du Parlement wallon, 1558 (2023-2024) nos 1 à 3. |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 27 mars 2024. | Compte rendu intégral, séance plénière du 27 mars 2024. |
| Discussion. | Discussion. |
| Vote. | Vote. |