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| Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 | Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de | 28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de |
| partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats | partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats |
| membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator | membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator |
| le 30 avril 2013 (1) | le 30 avril 2013 (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. L'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre | Article unique. L'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre |
| l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, | l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, |
| d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sortira son plein | d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sortira son plein |
| et entier effet. | et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 28 avril 2014 | Namur, le 28 avril 2014 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| P. FURLAN | P. FURLAN |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2013-2014. | (1) Session 2013-2014. |
| Documents du Parlement wallon 1050 (2013-2014). Nos 1 à 3. | Documents du Parlement wallon 1050 (2013-2014). Nos 1 à 3. |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 25 avril 2014 | Compte rendu intégral, séance plénière du 25 avril 2014 |
| Discussion. | Discussion. |
| Vote. | Vote. |