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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française | Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du | 27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la | Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la |
correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement | correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement |
secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté | secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté |
française | française |
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions | 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions |
dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit | dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
subventionné par la Communauté française est confirmé, conformément à | subventionné par la Communauté française est confirmé, conformément à |
l'article 4, § 3bis, du décret du 2 juin 1998 organisant | l'article 4, § 3bis, du décret du 2 juin 1998 organisant |
l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par | l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par |
la Communauté française. | la Communauté française. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2023. | Donné à Bruxelles, le 27 avril 2023. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de | Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de |
l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles | l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles |
Enseignement, | Enseignement, |
F. DAERDEN | F. DAERDEN |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la |
Culture, des Médias et des Droits des Femmes, | Culture, des Médias et des Droits des Femmes, |
B. LINARD | B. LINARD |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
C. DESIR | C. DESIR |
_______ | _______ |
Note | Note |
Session 2022-2023 | Session 2022-2023 |
Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 526-1. | Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 526-1. |
- Rapport de commission, n° 526-2 | - Rapport de commission, n° 526-2 |
- Texte adopté en séance plénière, n° 526-3 | - Texte adopté en séance plénière, n° 526-3 |
Compte rendu intégral. | Compte rendu intégral. |
- Discussion et adoption. | - Discussion et adoption. |
- Séance du 26 avril 2023 | - Séance du 26 avril 2023 |