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Vue multilingue de Décret du 27/04/2023
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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du 27 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la
correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement
secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté
française française
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions
dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
subventionné par la Communauté française est confirmé, conformément à subventionné par la Communauté française est confirmé, conformément à
l'article 4, § 3bis, du décret du 2 juin 1998 organisant l'article 4, § 3bis, du décret du 2 juin 1998 organisant
l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par
la Communauté française. la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2023. Donné à Bruxelles, le 27 avril 2023.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de
l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles
Enseignement, Enseignement,
F. DAERDEN F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la
Culture, des Médias et des Droits des Femmes, Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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Note Note
Session 2022-2023 Session 2022-2023
Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 526-1. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 526-1.
- Rapport de commission, n° 526-2 - Rapport de commission, n° 526-2
- Texte adopté en séance plénière, n° 526-3 - Texte adopté en séance plénière, n° 526-3
Compte rendu intégral. Compte rendu intégral.
- Discussion et adoption. - Discussion et adoption.
- Séance du 26 avril 2023 - Séance du 26 avril 2023
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