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Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
26 JUIN 2017. - Décret portant la première modification du décret du 26 JUIN 2017. - Décret portant la première modification du décret du
15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général
des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire
2017 2017
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant

Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant

le budget des recettes et le budget général des dépenses de la le budget des recettes et le budget général des dépenses de la
Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est
remplacé par le tableau suivant : remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d'€) « (en milliers d'€)
Recettes générales Recettes générales
431 012 431 012
Recettes affectées Recettes affectées
32 804 32 804
Total Total
463 816 » 463 816 »

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce

qui suit : qui suit :
« En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre
1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de
la Communauté germanophone, modifié par le décret du 22 février 2016, la Communauté germanophone, modifié par le décret du 22 février 2016,
30 587 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de 30 587 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de
ce fonds sous forme de recettes affectées. » ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
« (en milliers d'€) « (en milliers d'€)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales Dépenses générales
329 973 329 973
332 857 332 857
Fonds budgétaires Fonds budgétaires
17 907 17 907
32 693 32 693
Total Total
347 880 347 880
365 550 » 365 550 »

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
« SGS Centre des médias « SGS Centre des médias
328 000,00 EUR 328 000,00 EUR
SGS Centres communautaires SGS Centres communautaires
5 373 000,00 EUR 5 373 000,00 EUR
Institut Robert Schuman Institut Robert Schuman
508 000,00 EUR 508 000,00 EUR
Athénée royal Eupen Athénée royal Eupen
302 000,00 EUR 302 000,00 EUR
Athénée César Franck Athénée César Franck
280 000,00 EUR 280 000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith Athénée royal Saint-Vith
336 000,00 EUR 336 000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien Centre de pédagogie de soutien
541 000,00 EUR 541 000,00 EUR
SGS Service et logistique SGS Service et logistique
355 000,00 EUR » 355 000,00 EUR »

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
« Haute école autonome « Haute école autonome
598 000 EUR 598 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté
germanophone germanophone
7 129 000 EUR 7 129 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée Office pour une vie autodéterminée
15 378 000 EUR 15 378 000 EUR
Office de l'emploi Office de l'emploi
7 083 000 EUR 7 083 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes Institut pour la formation et la formation continue dans les classes
moyennes moyennes
4 192 000 EUR 4 192 000 EUR
Conseil économique et social Conseil économique et social
301 000 EUR 301 000 EUR
Kaleido Kaleido
907 000 EUR » 907 000 EUR »

Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
« Porteur du projet « Porteur du projet
Description du projet Description du projet
Behindertenstätte Eupen VoG Behindertenstätte Eupen VoG
Tagesstätte Raeren transformations Tagesstätte Raeren transformations
Hof Peters VoG Hof Peters VoG
Transformation Transformation
Fabrique d'église Saint-Nicolas, Eupen Fabrique d'église Saint-Nicolas, Eupen
Eglise - tour + chauffage Eglise - tour + chauffage
Marienheim Raeren VoG Marienheim Raeren VoG
Agrandissement Agrandissement
Seniorenzentrum St. Franziskus VoG Seniorenzentrum St. Franziskus VoG
Klösterchen - Transformation Klösterchen - Transformation
Tagesstätte Meyerode VoG Tagesstätte Meyerode VoG
Agrandissement + rénovation cuisine Agrandissement + rénovation cuisine
Tennisclub Kelmis VoG Tennisclub Kelmis VoG
Terrain et construction d'un hall pour le tennis Terrain et construction d'un hall pour le tennis
Wohngemeinschaft Lommersweiler VoG Wohngemeinschaft Lommersweiler VoG
Transformation Transformation
Centre Belge du Tourisme des Jeunes Centre Belge du Tourisme des Jeunes
Auberge de jeunesse - transformation Auberge de jeunesse - transformation
Divers Divers
Nouvelles infrastructures hospitalières Nouvelles infrastructures hospitalières
De Bouche à Oreille VoG De Bouche à Oreille VoG
Travaux de rénovation « Les 3R » Travaux de rénovation « Les 3R »
Beschützende Werkstätte Eupen VoG (ateliers protégés) Beschützende Werkstätte Eupen VoG (ateliers protégés)
Nouvelle construction hall de stockage et de production Nouvelle construction hall de stockage et de production
AIOMS Moresnet - Kelmis AIOMS Moresnet - Kelmis
Residenz Leoni - 15 logements » Residenz Leoni - 15 logements »

Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 26 juin 2017 Eupen, le 26 juin 2017
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre-Président Le Ministre-Président
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du
Tourisme Tourisme
A. ANTONIADIS A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
_______ _______
Note Note
Session 2016-2017 Session 2016-2017
Documents parlementaires : 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 1 Projet de Documents parlementaires : 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 1 Projet de
décret décret
5-1-HH2017 (2016-2017) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 2 Rapport Cour des comptes
5-1-HH2017 (2016-2017) n° 3 Propositions d'amendement + Erratum 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 3 Propositions d'amendement + Erratum
5-1-HH2017 (2016-2017) n° 4 Rapport 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 4 Rapport
Compte rendu intégral : 26 juin 2017 - n° 40 Discussion et vote Compte rendu intégral : 26 juin 2017 - n° 40 Discussion et vote
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