← Retour vers "Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 "
| Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 | Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de | 26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de |
| partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union | partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union |
| européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, | européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, |
| d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 | d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 |
| Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. L'Accord de partenariat sur les relations et la | Article unique. L'Accord de partenariat sur les relations et la |
| coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, | coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, |
| et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre | et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre |
| 2016, sortira son plein et entier effet. | 2016, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Eupen, le 26 février 2018. | Eupen, le 26 février 2018. |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |
| La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du | La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du |
| Tourisme | Tourisme |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique |
| __________ | __________ |
| Session 2017-2018 | Session 2017-2018 |
| Document parlementaire : 214 (2017-2018) n° 1 Projet de décret | Document parlementaire : 214 (2017-2018) n° 1 Projet de décret |
| Compte rendu intégral : 26 février 2018 - n° 49 Discussion et vote | Compte rendu intégral : 26 février 2018 - n° 49 Discussion et vote |