← Retour vers "Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre "
| Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre | Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 FEVRIER 2011. - Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand | 25 FEVRIER 2011. - Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision | du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision |
| partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce | partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce |
| qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce | qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce |
| Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre | Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 | Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 |
| portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de | portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de |
| Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les | Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les |
| modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure | modifications aux dispositions obligatoires de ce Schéma de Structure |
| d'Aménagement de la Flandre. | d'Aménagement de la Flandre. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant |
| fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure | fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure |
| d'Aménagement de la Flandre est ratifié en ce qui concerne les | d'Aménagement de la Flandre est ratifié en ce qui concerne les |
| modifications aux dispositions obligatoires. | modifications aux dispositions obligatoires. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Bruxelles, le 25 février 2011. | Bruxelles, le 25 février 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session 2010-2011 : | Session 2010-2011 : |
| Documents. - Projet de décret : 898, n° 1. - Rapport : 898, n° 2. - | Documents. - Projet de décret : 898, n° 1. - Rapport : 898, n° 2. - |
| Texte adopté en séance plénière : 898, n° 3. | Texte adopté en séance plénière : 898, n° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption : Séance du 16 février 2011. | Annales. - Discussion et adoption : Séance du 16 février 2011. |