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Vue multilingue de Décret du 25/04/2019
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Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 AVRIL 2019. - Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de 25 AVRIL 2019. - Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant
exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014
règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental
et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et
de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre
2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de
l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les
fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et
subventionné par la Communauté française subventionné par la Communauté française

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et
barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du
11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement
fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté
française est confirmé conformément aux articles 7, 16 et 263 du française est confirmé conformément aux articles 7, 16 et 263 du
décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans
l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par
la Communauté française. la Communauté française.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en
exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les
titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire
organisé et subventionné par la Communauté française est confirmé organisé et subventionné par la Communauté française est confirmé
conformément à l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant conformément à l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant
les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire
organisé et subventionné par la Communauté française. organisé et subventionné par la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 25 avril 2019. Bruxelles, le 25 avril 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de
l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de
justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la
tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE R. MADRANE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
_______ _______
Note Note
Session 2018-2019 Session 2018-2019
Documents du Parlement. Projet de décret, n° 799-1 - Rapport de Documents du Parlement. Projet de décret, n° 799-1 - Rapport de
commission, n° 799-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 799-3 commission, n° 799-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 799-3
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 avril Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 avril
2019. 2019.
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