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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 | Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de | 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de |
coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le | coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le |
Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement | Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement |
de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 (1) | de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 (1) |
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la | Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la |
République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de | République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de |
Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 | Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 |
novembre 1998, sortira son plein et entier effet. | novembre 1998, sortira son plein et entier effet. |
Bruxelles, le 24 octobre 2002. | Bruxelles, le 24 octobre 2002. |
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
H. HASQUIN | H. HASQUIN |
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la |
Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
promotion sociale et de la Recherche scientifique, | promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
R. MILLER | R. MILLER |
Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2002-2003 | (1) Session 2002-2003 |
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 297-1. - Rapport, n° | Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 297-1. - Rapport, n° |
297-2. | 297-2. |
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 octobre | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 octobre |
2002. | 2002. |