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Vue multilingue de Décret du 24/10/2002
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de
coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le
Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement
de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 (1) de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 (1)
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de
Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6
novembre 1998, sortira son plein et entier effet. novembre 1998, sortira son plein et entier effet.
Bruxelles, le 24 octobre 2002. Bruxelles, le 24 octobre 2002.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la
Jeunesse et des Sports, Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
promotion sociale et de la Recherche scientifique, promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER R. MILLER
Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
_______ _______
Note Note
(1) Session 2002-2003 (1) Session 2002-2003
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 297-1. - Rapport, n° Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 297-1. - Rapport, n°
297-2. 297-2.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 octobre Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 octobre
2002. 2002.
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