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Vue multilingue de Décret du 24/06/2013
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Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux 24 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux
préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne,
fait à Bruxelles le 13 juin 2012 fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique - Le Protocole relatif aux préoccupations du peuple Article unique - Le Protocole relatif aux préoccupations du peuple
irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13
juin 2012, sortira son plein et entier effet. juin 2012, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit
publié au Moniteur belge. publié au Moniteur belge.
Eupen, le 24 juin 2013. Eupen, le 24 juin 2013.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
O. PAACH O. PAACH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS H. MOLLERS
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Note Note
Session 2012-2013 Session 2012-2013
Document parlementaire : 163 (2012-2013), N° 1 Projet de décret Document parlementaire : 163 (2012-2013), N° 1 Projet de décret
Compte rendu intégral : 24 juin 2013, N° 53 Discussion et vote Compte rendu intégral : 24 juin 2013, N° 53 Discussion et vote
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