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Vue multilingue de Décret du 23/03/2018
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Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016
instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets
pilotes d'accessibilité de base (1) pilotes d'accessibilité de base (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre
modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité
de base de base

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Dans l'article 8 du décret du 8 juillet 2016 instaurant un

Art. 2.Dans l'article 8 du décret du 8 juillet 2016 instaurant un

cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes
d'accessibilité de base, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « d'accessibilité de base, l'année « 2018 » est remplacée par l'année «
2019 ». 2019 ».
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 23 mars 2018. Bruxelles, le 23 mars 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal,
B. WEYTS B. WEYTS
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Note Note
(1) Session 2017-2018 (1) Session 2017-2018
Documents : - Proposition de décret : 1493 - N° 1 Documents : - Proposition de décret : 1493 - N° 1
Rapport : 1493 - N° 2 Rapport : 1493 - N° 2
Texte adopté en séance plénière : 1493 - N° 3 Texte adopté en séance plénière : 1493 - N° 3
Annales - Discussion et adoption : Séance du 14 mars 2018. Annales - Discussion et adoption : Séance du 14 mars 2018.
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