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Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base | Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 | 23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 |
instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets | instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets |
pilotes d'accessibilité de base (1) | pilotes d'accessibilité de base (1) |
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre | Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre |
modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité | modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité |
de base | de base |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.Dans l'article 8 du décret du 8 juillet 2016 instaurant un |
Art. 2.Dans l'article 8 du décret du 8 juillet 2016 instaurant un |
cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes | cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes |
d'accessibilité de base, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « | d'accessibilité de base, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « |
2019 ». | 2019 ». |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 23 mars 2018. | Bruxelles, le 23 mars 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
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Note | Note |
(1) Session 2017-2018 | (1) Session 2017-2018 |
Documents : - Proposition de décret : 1493 - N° 1 | Documents : - Proposition de décret : 1493 - N° 1 |
Rapport : 1493 - N° 2 | Rapport : 1493 - N° 2 |
Texte adopté en séance plénière : 1493 - N° 3 | Texte adopté en séance plénière : 1493 - N° 3 |
Annales - Discussion et adoption : Séance du 14 mars 2018. | Annales - Discussion et adoption : Séance du 14 mars 2018. |