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| Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 | Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 23 MARS 2001. - Décret portant assentiment à l'accord relatif à la | 23 MARS 2001. - Décret portant assentiment à l'accord relatif à la |
| conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 | conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 |
| décembre 1991 (1) | décembre 1991 (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en |
Art. 2.l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en |
| Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991, sortira son plein et | Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991, sortira son plein et |
| entier effet pour ce qui concerne la Région flamande. | entier effet pour ce qui concerne la Région flamande. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 23 mars 2001. | Bruxelles, le 23 mars 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, | La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| Mme V. DUA | Mme V. DUA |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2000-2001. | (1) Session 2000-2001. |
| Documents. - Projet de décret, n° 483/1. - Rapport, n° 483/2. - Texte | Documents. - Projet de décret, n° 483/1. - Rapport, n° 483/2. - Texte |
| adopté par l'assemblée plénière , n° 483/3. | adopté par l'assemblée plénière , n° 483/3. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mars 2001. | Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mars 2001. |