← Retour vers "Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 "
| Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment au Protocole à la | 23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment au Protocole à la |
| Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue | Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue |
| distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de | distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de |
| soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, | soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, |
| faits à Oslo le 14 juin 1994 (1) | faits à Oslo le 14 juin 1994 (1) |
| Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. Le protocole à la Convention sur la pollution | Article unique. Le protocole à la Convention sur la pollution |
| atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une | atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une |
| nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la | nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la |
| décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994, | décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994, |
| sortira ses pleins et entiers effets, en ce qui concerne la Région | sortira ses pleins et entiers effets, en ce qui concerne la Région |
| wallonne. | wallonne. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 23 juin 2000. | Namur, le 23 juin 2000. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| J. DARAS | J. DARAS |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| M. FORET | M. FORET |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| J.-M. SEVERIN | J.-M. SEVERIN |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Session 1999-2000 | (1) Session 1999-2000 |
| Documents du Conseil 104 (1999-2000) Nos 1 et 2. | Documents du Conseil 104 (1999-2000) Nos 1 et 2. |
| Compte rendu intégral, séance publique du 21 juin 2000. | Compte rendu intégral, séance publique du 21 juin 2000. |
| Discussion. - Vote. | Discussion. - Vote. |