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| Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' | Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 | 23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 |
| relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière | relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière |
| de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' | de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' |
| Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' (1) | Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| DECRET modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation | DECRET modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation |
| et au financement de la politique en matière de sciences et | et au financement de la politique en matière de sciences et |
| d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische | d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische |
| Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' | Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et |
| régionale. | régionale. |
Art. 2.Dans le titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à |
Art. 2.Dans le titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à |
| l'organisation et au financement de la politique en matière de | l'organisation et au financement de la politique en matière de |
| sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et | sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et |
| 20 novembre 2015, le chapitre III, constitué des articles 23 à 28, est | 20 novembre 2015, le chapitre III, constitué des articles 23 à 28, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 23 décembre 2016. | Bruxelles, le 23 décembre 2016. |
| Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
| Geert BOURGEOIS | Geert BOURGEOIS |
| Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Philippe MUYTERS | Philippe MUYTERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2016-2017 | (1) Session 2016-2017 |
| Documents - Projet de décret : 946 - N° 1 | Documents - Projet de décret : 946 - N° 1 |
| - Rapport : 946 - N° 2 | - Rapport : 946 - N° 2 |
| - Texte adopté en séance plénière : 946 - N° 3 | - Texte adopté en séance plénière : 946 - N° 3 |
| Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 22 | Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 22 |
| décembre 2016. | décembre 2016. |