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Vue multilingue de Décret du 23/12/2013
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Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012
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23 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment au Traité sur la 23 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment au Traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union
économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de
Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne,
la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le
Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne,
la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de
Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume
des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la
République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la
République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède,
et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la
coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et
monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1) monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la Article unique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le
Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie,
l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la
République française, la République italienne, la République de République française, la République italienne, la République de
Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le
grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas,
la République d'Autriche, la République de Pologne, la République la République d'Autriche, la République de Pologne, la République
portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République
slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le
Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à
Bruxelles le 2 mars 2012, sortiront leur plein et entier effet. Bruxelles le 2 mars 2012, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 23 décembre 2013. Namur, le 23 décembre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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(1) Session 2012-2013. (1) Session 2012-2013.
Documents du Parlement wallon, 906 (2013-2014). Nos 1 à 3. Documents du Parlement wallon, 906 (2013-2014). Nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 20 décembre 2013. Compte rendu intégral, séance plénière du 20 décembre 2013.
Discussion. Discussion.
Vote. Vote.
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