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Vue multilingue de Décret du 22/11/2001
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
22 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de 22 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de
coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la
Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement
pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1) pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération entre

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération entre

l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel
2001-2012 de la S.N.C.B., et à ses annexes. 2001-2012 de la S.N.C.B., et à ses annexes.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 22 novembre 2001. Namur, le 22 novembre 2001.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Note Note
(1) Session 2001-2002. (1) Session 2001-2002.
Documents du Conseil , 269 (2001-2002) nos 1 et 2. Documents du Conseil , 269 (2001-2002) nos 1 et 2.
Compte-rendu intégral , séance publique du 14 novembre 2001. Compte-rendu intégral , séance publique du 14 novembre 2001.
Discussion, vote. Discussion, vote.
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