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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. | Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. |
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
22 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de | 22 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de |
coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la | coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la |
Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement | Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement |
pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1) | pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération entre |
Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération entre |
l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel | Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel |
2001-2012 de la S.N.C.B., et à ses annexes. | 2001-2012 de la S.N.C.B., et à ses annexes. |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Namur, le 22 novembre 2001. | Namur, le 22 novembre 2001. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
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Note | Note |
(1) Session 2001-2002. | (1) Session 2001-2002. |
Documents du Conseil , 269 (2001-2002) nos 1 et 2. | Documents du Conseil , 269 (2001-2002) nos 1 et 2. |
Compte-rendu intégral , séance publique du 14 novembre 2001. | Compte-rendu intégral , séance publique du 14 novembre 2001. |
Discussion, vote. | Discussion, vote. |