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Vue multilingue de Décret du 22/01/2016
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Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux
relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du
transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1) transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération
transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à
Liège le 3 octobre 2014 Liège le 3 octobre 2014

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Sortiront leur plein et entier effet :

Art. 2.Sortiront leur plein et entier effet :

1° le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en 1° le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en
matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre
2014 ; 2014 ;
2° les modifications de l'annexe conformément à l'article 28, alinéa 2° les modifications de l'annexe conformément à l'article 28, alinéa
3, du Traité. 3, du Traité.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 22 janvier 2016. Bruxelles, le 22 janvier 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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Note Note
(1) Session 2015-2016. (1) Session 2015-2016.
Documents. - Projet de décret, 548 - N° 1. - Rapport, 548 - N° 2. - Documents. - Projet de décret, 548 - N° 1. - Rapport, 548 - N° 2. -
Texte adopté en séance plénière, 548 - N° 3. Texte adopté en séance plénière, 548 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 13 janvier 2016. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 13 janvier 2016.
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