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Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 | Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux | 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment au Traité Benelux |
relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du | relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du |
transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1) | transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1) |
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération | Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération |
transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à | transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à |
Liège le 3 octobre 2014 | Liège le 3 octobre 2014 |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.Sortiront leur plein et entier effet : |
Art. 2.Sortiront leur plein et entier effet : |
1° le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en | 1° le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en |
matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre | matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre |
2014 ; | 2014 ; |
2° les modifications de l'annexe conformément à l'article 28, alinéa | 2° les modifications de l'annexe conformément à l'article 28, alinéa |
3, du Traité. | 3, du Traité. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 22 janvier 2016. | Bruxelles, le 22 janvier 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
immobilier, | immobilier, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2015-2016. | (1) Session 2015-2016. |
Documents. - Projet de décret, 548 - N° 1. - Rapport, 548 - N° 2. - | Documents. - Projet de décret, 548 - N° 1. - Rapport, 548 - N° 2. - |
Texte adopté en séance plénière, 548 - N° 3. | Texte adopté en séance plénière, 548 - N° 3. |
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 13 janvier 2016. | Annales. - Discussion et adoption. Séance du 13 janvier 2016. |