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| Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 | Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les décrets relatifs à la | 21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les décrets relatifs à la |
| radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et | radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et |
| le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la | le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la |
| radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) | radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.Dans l'article 37, alinéa 3 des décrets relatifs à la |
Art. 2.Dans l'article 37, alinéa 3 des décrets relatifs à la |
| radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, | radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, |
| inséré par le décret du 18 mai 1999, les mots « 31 décembre 2001 » | inséré par le décret du 18 mai 1999, les mots « 31 décembre 2001 » |
| sont remplacés par les mots « 31 décembre 2002 ». | sont remplacés par les mots « 31 décembre 2002 ». |
Art. 3.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 2 du décret du 7 juillet 1998 |
Art. 3.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 2 du décret du 7 juillet 1998 |
| modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
| coordonnés le 25 janvier 1995, modifié par le décret du 15 décembre | coordonnés le 25 janvier 1995, modifié par le décret du 15 décembre |
| 1998, les mots « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « 31 | 1998, les mots « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « 31 |
| décembre 2002 ». | décembre 2002 ». |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2001. | Bruxelles, le 21 décembre 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des |
| Médias et de l'Aménagement du Territoire, | Médias et de l'Aménagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2001-2002. | (1) Session 2001-2002. |
| Documents. - Projet de décret : 890, n° 1. - Rapport : 890, n° 2. - | Documents. - Projet de décret : 890, n° 1. - Rapport : 890, n° 2. - |
| Texte adopté par l'assemblée plénière : 890, n° 3. | Texte adopté par l'assemblée plénière : 890, n° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séances du 20 décembre 2001. | Annales. - Discussion et adoption. Séances du 20 décembre 2001. |