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| Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 | Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 20 JUILLET 2022. - Décret contenant le premier ajustement du budget | 20 JUILLET 2022. - Décret contenant le premier ajustement du budget |
| des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1) | des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| CHAPITRE 1er. - Dispositions générales | CHAPITRE 1er. - Dispositions générales |
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2022, les recettes courantes de |
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2022, les recettes courantes de |
| la Wallonie sont estimées à 13.944.987 milliers d'euros, conformément | la Wallonie sont estimées à 13.944.987 milliers d'euros, conformément |
| au Titre I du tableau annexé au présent décret. | au Titre I du tableau annexé au présent décret. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2022, les recettes en capital de la |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2022, les recettes en capital de la |
| Wallonie sont estimées à 1.175.172 milliers d'euros, conformément au | Wallonie sont estimées à 1.175.172 milliers d'euros, conformément au |
| Titre II du tableau annexé au présent décret. | Titre II du tableau annexé au présent décret. |
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2022, les produits d'emprunts de la |
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2022, les produits d'emprunts de la |
| Wallonie sont estimés à 4.488.072 milliers d'euros, conformément au | Wallonie sont estimés à 4.488.072 milliers d'euros, conformément au |
| Titre III du tableau annexé au présent décret. | Titre III du tableau annexé au présent décret. |
| CHAPITRE 2. - Disposition modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 | CHAPITRE 2. - Disposition modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 |
| favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région | favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région |
| wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à | wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à |
| l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes | l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes |
| régionales directes | régionales directes |
Art. 4.A l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 8°, du décret fiscal du 22 |
Art. 4.A l'article 6, § 1er, alinéa 1er, 8°, du décret fiscal du 22 |
| mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en | mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en |
| Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 | Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 |
| relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en | relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en |
| matière de taxes régionales wallonnes, les mots « des résidus des | matière de taxes régionales wallonnes, les mots « des résidus des |
| opérations de recyclage des plaques de plâtre, » sont insérés entre | opérations de recyclage des plaques de plâtre, » sont insérés entre |
| les mots « phosphogypse, » et « des boues de soudière ». | les mots « phosphogypse, » et « des boues de soudière ». |
| CHAPITRE 3. - Disposition finale | CHAPITRE 3. - Disposition finale |
Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022. |
Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Donné à Namur, le 20 juillet 2022. | Donné à Namur, le 20 juillet 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de |
| la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du | la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du |
| territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de | territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de |
| compétences, | compétences, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité | Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité |
| et des Infrastructures, | et des Infrastructures, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
| Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des | Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des |
| chances et des Droits des femmes, | chances et des Droits des femmes, |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| A. DOLIMONT | A. DOLIMONT |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| C. TELLIER | C. TELLIER |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2021-2022. | (1) Session 2021-2022. |
| Documents du Parlement wallon, 1003 (2021-2022) nos 1 à 6 | Documents du Parlement wallon, 1003 (2021-2022) nos 1 à 6 |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2022. | Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2022. |
| Discussion. | Discussion. |
| Vote. | Vote. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |