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Vue multilingue de Décret du 19/09/2006
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Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1) Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 SEPTEMBRE 2006. - Décret portant assentiment au Traité entre le 19 SEPTEMBRE 2006. - Décret portant assentiment au Traité entre le
Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la
République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la
République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française,
l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la
République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de
Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le
Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de
Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la
République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède,
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres
de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie,
relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25
avril 2005 (1) avril 2005 (1)
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le traité entre le Royaume de Belgique, la République Article unique. Le traité entre le Royaume de Belgique, la République
tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne,
la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume
d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République
italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la
République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de
Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la
République d'Autriche, la République de Pologne, la République République d'Autriche, la République de Pologne, la République
portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à
l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril
2005 sortiront leur plein et entier effet. 2005 sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 19 septembre 2006. Eupen, le 19 septembre 2006.
K.-H. LAMBERTZ, K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES, B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du
Tourisme Tourisme
O. PAASCH, O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS, Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports de la Jeunesse et des Sports
_______ _______
Notes Notes
(1) Session 2006-2007. (1) Session 2006-2007.
Documents du Parlement : 65 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret Documents du Parlement : 65 (2005-2006) n° 1 : Projet de décret
Rapport intégral : Discussion et vote. Séance du 19 septembre 2006. Rapport intégral : Discussion et vote. Séance du 19 septembre 2006.
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