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Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine | Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 |
modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de | modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de |
l'Urbanisme et du Patrimoine (1) | l'Urbanisme et du Patrimoine (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.A l'article 79 du décret du 18 juillet 2002 modifiant le |
Article 1er.A l'article 79 du décret du 18 juillet 2002 modifiant le |
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du | Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du |
Patrimoine, le numéro 68 est inséré entre le numéro 64 et le numéro | Patrimoine, le numéro 68 est inséré entre le numéro 64 et le numéro |
77. | 77. |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret |
du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du | du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du |
Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. | Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Namur, le 19 septembre 2002. | Namur, le 19 septembre 2002. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2002-2003. | (1) Session 2002-2003. |
Documents du Conseil 400 (2002-2003) N° 1. | Documents du Conseil 400 (2002-2003) N° 1. |
Compte rendu intégral , séance publique du 18 septembre 2002. | Compte rendu intégral , séance publique du 18 septembre 2002. |
Discussion. Vote. | Discussion. Vote. |