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Vue multilingue de Décret du 19/09/2002
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Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002
modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de
l'Urbanisme et du Patrimoine (1) l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 79 du décret du 18 juillet 2002 modifiant le

Article 1er.A l'article 79 du décret du 18 juillet 2002 modifiant le

Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine, le numéro 68 est inséré entre le numéro 64 et le numéro Patrimoine, le numéro 68 est inséré entre le numéro 64 et le numéro
77. 77.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le même jour que le décret

du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du
Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 19 septembre 2002. Namur, le 19 septembre 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
_______ _______
Note Note
(1) Session 2002-2003. (1) Session 2002-2003.
Documents du Conseil 400 (2002-2003) N° 1. Documents du Conseil 400 (2002-2003) N° 1.
Compte rendu intégral , séance publique du 18 septembre 2002. Compte rendu intégral , séance publique du 18 septembre 2002.
Discussion. Vote. Discussion. Vote.
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