← Retour vers "Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne "
| Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne | Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 MAI 2023. - Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et | 19 MAI 2023. - Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et |
| de Bertogne (1) | de Bertogne (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Les communes de Bastogne et de Bertogne sont fusionnées |
Article 1er.Les communes de Bastogne et de Bertogne sont fusionnées |
| pour former une nouvelle commune. | pour former une nouvelle commune. |
Art. 2.La date de fusion est le 2 décembre 2024. |
Art. 2.La date de fusion est le 2 décembre 2024. |
Art. 3.La nouvelle commune portera le nom de " Bastogne ". |
Art. 3.La nouvelle commune portera le nom de " Bastogne ". |
Art. 4.Les limites de la nouvelle commune sont déterminées sur les |
Art. 4.Les limites de la nouvelle commune sont déterminées sur les |
| limites extérieures actuelles des communes de Bertogne et de Bastogne | limites extérieures actuelles des communes de Bertogne et de Bastogne |
| telles qu'elles sont inscrites au cadastre. La limite intérieure entre | telles qu'elles sont inscrites au cadastre. La limite intérieure entre |
| les communes à fusionner disparait. | les communes à fusionner disparait. |
Art. 5.La nouvelle commune est autorisée à porter le titre de Ville. |
Art. 5.La nouvelle commune est autorisée à porter le titre de Ville. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 19 mai 2023. | Namur, le 19 mai 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de |
| la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du | la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du |
| territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de | territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de |
| compétences, | compétences, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité | Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité |
| et des Infrastructures, | et des Infrastructures, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
| Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des | Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des |
| chances et des Droits des femmes, | chances et des Droits des femmes, |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| A. DOLIMONT | A. DOLIMONT |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| C. TELLIER | C. TELLIER |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2022-2023. | (1) Session 2022-2023. |
| Documents du Parlement wallon, 1251 (2022-2023) N°s 1 à 3. | Documents du Parlement wallon, 1251 (2022-2023) N°s 1 à 3. |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 17 mai 2023. | Compte rendu intégral, séance plénière du 17 mai 2023. |
| Discussion. | Discussion. |
| Vote. | Vote. |