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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 | Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
19 MARS 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de coopération | 19 MARS 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de coopération |
entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté | entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté |
française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République | française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République |
de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 (1) | de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la |
Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la |
Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. | Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. |
Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le |
Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le |
Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le | Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le |
Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à | Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à |
Bruxelles le 25 mars 1997, sortira son plein et entier effet, en ce | Bruxelles le 25 mars 1997, sortira son plein et entier effet, en ce |
qui concerne la Région wallonne. | qui concerne la Région wallonne. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 19 mars 1998. | Namur, le 19 mars 1998. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du |
Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, | Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des |
Transports, | Transports, |
M. LEBRUN | M. LEBRUN |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
B. ANSELME | B. ANSELME |
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
G. LUTGEN | G. LUTGEN |
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, | Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, |
W. TAMINIAUX | W. TAMINIAUX |
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport | Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport |
et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
W. ANCION | W. ANCION |
(1) Session 1997-1998 : | (1) Session 1997-1998 : |
Documents du Conseil 337 (1997-1998), n°s 1 et 2. | Documents du Conseil 337 (1997-1998), n°s 1 et 2. |
Compte rendu intégral. - Séance publique du 18 février 1998. - | Compte rendu intégral. - Séance publique du 18 février 1998. - |
Discussion. - Vote. | Discussion. - Vote. |