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Vue multilingue de Décret du 19/03/1998
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 MARS 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de coopération 19 MARS 1998. Décret portant assentiment à l'Accord de coopération
entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté
française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République
de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 (1) de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la

Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le

Art. 2.L'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le

Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le
Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à
Bruxelles le 25 mars 1997, sortira son plein et entier effet, en ce Bruxelles le 25 mars 1997, sortira son plein et entier effet, en ce
qui concerne la Région wallonne. qui concerne la Région wallonne.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 19 mars 1998. Namur, le 19 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du
Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des
Transports, Transports,
M. LEBRUN M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
G. LUTGEN G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport
et des Relations internationales, et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
(1) Session 1997-1998 : (1) Session 1997-1998 :
Documents du Conseil 337 (1997-1998), n°s 1 et 2. Documents du Conseil 337 (1997-1998), n°s 1 et 2.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 18 février 1998. - Compte rendu intégral. - Séance publique du 18 février 1998. -
Discussion. - Vote. Discussion. - Vote.
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