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| Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 | Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre | 19 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre |
| l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République | l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République |
| de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (1) | de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (1) |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. L'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats | Article unique. L'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats |
| membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à | membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à |
| Bruxelles le 10 mai 2010 sortira son plein et entier effet. | Bruxelles le 10 mai 2010 sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 19 avril 2012. | Bruxelles, le 19 avril 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, | Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
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| Note | Note |
| (1) Session 2011-2012. | (1) Session 2011-2012. |
| Documents du Parlement. Projet de décret, n° 329-1. Rapport, n° 329-2. | Documents du Parlement. Projet de décret, n° 329-1. Rapport, n° 329-2. |
| Compte-rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 18 avril | Compte-rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 18 avril |
| 2012. | 2012. |