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Vue multilingue de Décret du 17/11/2006
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de 17 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de
partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11
octobre 2004 octobre 2004
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'Accord de partenariat et de coopération établissant Article unique. L'Accord de partenariat et de coopération établissant
un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
fait à Luxembourg le 11 octobre 2004, sortira son plein et entier fait à Luxembourg le 11 octobre 2004, sortira son plein et entier
effet. effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 17 novembre 2006. Bruxelles, le 17 novembre 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
_______ _______
Note Note
Session 2005-2006. Session 2005-2006.
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 299-1. - Rapport, n° Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 299-1. - Rapport, n°
299-2. 299-2.
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 14 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 14
novembre 2006. novembre 2006.
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