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| Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 | Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord entre | 17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord entre |
| l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la | l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la |
| République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection | République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection |
| réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) | réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) |
| Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. L'accord entre l'Union économique | Article unique. L'accord entre l'Union économique |
| belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République | belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République |
| d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques | d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques |
| des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004, sortira son | des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004, sortira son |
| plein et entier effet. | plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 17 novembre 2005. | Namur, le 17 novembre 2005. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| La Ministre de la Formation, | La Ministre de la Formation, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |
| La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| chances, | chances, |
| Mme Ch. VIENNE | Mme Ch. VIENNE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2005-2006. | (1) Session 2005-2006. |
| Documents du Conseil 229 (2005-2006) Nos 1 et 2. | Documents du Conseil 229 (2005-2006) Nos 1 et 2. |
| Compte rendu intégral, séance publique du 16 novembre 2005. | Compte rendu intégral, séance publique du 16 novembre 2005. |
| Discussion. Vote. | Discussion. Vote. |