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| Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996 | Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 17 MARS 1998. Décret portant approbation de l'Accord entre le | 17 MARS 1998. Décret portant approbation de l'Accord entre le |
| Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique | Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique |
| du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, | du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, |
| la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria | la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria |
| le 28 octobre 1996 (2) | le 28 octobre 1996 (2) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.L'Accord s'applique tant aux matières communautaires que |
Article 1er.L'Accord s'applique tant aux matières communautaires que |
| régionales. | régionales. |
Art. 2.L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de |
Art. 2.L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de |
| la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines | la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines |
| de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et | de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et |
| le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996, aura plein effet. | le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996, aura plein effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 17 mars 1998. | Bruxelles, le 17 mars 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, | Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, |
| des Sciences et de la Technologie, | des Sciences et de la Technologie, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand | Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand |
| de l'Enseignement et de la Fonction publique, | de l'Enseignement et de la Fonction publique, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, |
| Th. KELCHTERMANS | Th. KELCHTERMANS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de |
| Santé, | Santé, |
| Mme W. DEMEESTER-DE MEYER | Mme W. DEMEESTER-DE MEYER |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine |
| et du Logement, | et du Logement, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de | Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de |
| l'Aménagement du Territoire, | l'Aménagement du Territoire, |
| E. BALDEWIJNS | E. BALDEWIJNS |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, | Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, |
| L. MARTENS | L. MARTENS |
| Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des | Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des |
| Médias, | Médias, |
| E. VAN ROMPUY | E. VAN ROMPUY |
| Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des | Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
| (2) Session 1996-1997. | (2) Session 1996-1997. |
| Document. - Projet de décret : 735 n° 1. | Document. - Projet de décret : 735 n° 1. |
| Session 1997-1998. | Session 1997-1998. |
| Document. - Rapport : 735 n° 2. | Document. - Rapport : 735 n° 2. |
| Annales. - Discussion et adoption : Séances du 4 mars 1998. | Annales. - Discussion et adoption : Séances du 4 mars 1998. |