Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décret du 17/07/2008
← Retour vers "Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques "
Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003
portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du
Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques (1) Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :

Article 1er.L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant

Article 1er.L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant

création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité
d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété
comme suit : comme suit :
« 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à « 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à
l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la
pisciculture. » pisciculture. »

Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après

Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après

les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du
milieu naturel". milieu naturel".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 17 juillet 2008. Namur, le 17 juillet 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre-Président, R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, A. ANTOINE territorial, A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph.
COURARD COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du
Patrimoine, J.-C. MARCOURT Patrimoine, J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, D. DONFUT Chances, D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, B. LUTGEN Tourisme, B. LUTGEN
_______ _______
Note Note
(1) Session 2007-2008. (1) Session 2007-2008.
Documents du Parlement wallon, 796 (2007-2008), nos 1 et 2. Documents du Parlement wallon, 796 (2007-2008), nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 16 juillet 2008. Compte rendu intégral, séance publique du 16 juillet 2008.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
^