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Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques | Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 | 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 |
portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du | portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du |
Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques (1) | Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques (1) |
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Article 1er.L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant |
Article 1er.L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant |
création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité | création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité |
d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété | d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété |
comme suit : | comme suit : |
« 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à | « 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à |
l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la | l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la |
pisciculture. » | pisciculture. » |
Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après |
Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après |
les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du | les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du |
milieu naturel". | milieu naturel". |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 17 juillet 2008. | Namur, le 17 juillet 2008. |
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE | Le Ministre-Président, R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, A. ANTOINE | territorial, A. ANTOINE |
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. |
COURARD | COURARD |
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
Patrimoine, J.-C. MARCOURT | Patrimoine, J.-C. MARCOURT |
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET | Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET |
Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA | Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA |
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
Chances, D. DONFUT | Chances, D. DONFUT |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, B. LUTGEN | Tourisme, B. LUTGEN |
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Note | Note |
(1) Session 2007-2008. | (1) Session 2007-2008. |
Documents du Parlement wallon, 796 (2007-2008), nos 1 et 2. | Documents du Parlement wallon, 796 (2007-2008), nos 1 et 2. |
Compte rendu intégral, séance publique du 16 juillet 2008. | Compte rendu intégral, séance publique du 16 juillet 2008. |
Discussion - Votes. | Discussion - Votes. |