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| Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 | Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre | 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre |
| le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) | le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 |
Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 |
| novembre 1989, sortira son plein et entier effet. | novembre 1989, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2000. | Bruxelles, le 17 juillet 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des |
| Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires | Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires |
| européennes, | européennes, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique |
| et des Sports, | et des Sports, |
| J. SAUWENS | J. SAUWENS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 1999-2000. | (1) Session 1999-2000. |
| Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. | Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. |
| Rapport : 352 - N° 2. | Rapport : 352 - N° 2. |
| Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. | Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000. | Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000. |