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Vue multilingue de Décret du 17/07/2000
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Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre
le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16

Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16

novembre 1989, sortira son plein et entier effet. novembre 1989, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 17 juillet 2000. Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des
Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires
européennes, européennes,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique
et des Sports, et des Sports,
J. SAUWENS J. SAUWENS
_______ _______
Note Note
(1) Session 1999-2000. (1) Session 1999-2000.
Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1.
Rapport : 352 - N° 2. Rapport : 352 - N° 2.
Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000.
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