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Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 | Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre | 17 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment à la Convention contre |
le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) | le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1) |
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 |
Art. 2.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 |
novembre 1989, sortira son plein et entier effet. | novembre 1989, sortira son plein et entier effet. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 17 juillet 2000. | Bruxelles, le 17 juillet 2000. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des |
Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires | Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires |
européennes, | européennes, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique |
et des Sports, | et des Sports, |
J. SAUWENS | J. SAUWENS |
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Note | Note |
(1) Session 1999-2000. | (1) Session 1999-2000. |
Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. | Documents. - Projet de décret : 352 - N° 1. |
Rapport : 352 - N° 2. | Rapport : 352 - N° 2. |
Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. | Texte adopté par l'assemblée plénière : 352 - N° 3. |
Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000. | Annales. - Discussion et adoption. Séances des 4 et 5 juillet 2000. |