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Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 | Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue | 16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue |
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses | politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses |
Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El | Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El |
Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, | Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, |
d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) | d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre | Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre |
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les | la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les |
Républiques du Cota Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du | Républiques du Cota Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du |
Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 | Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 |
décembre 2003, sortiront leur plein et entier effet. | décembre 2003, sortiront leur plein et entier effet. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 16 mars 2006. | Namur, le 16 mars 2006. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
La Ministre de la Formation, | La Ministre de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
Relations extérieures, | Relations extérieures, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
chances, | chances, |
Mme Ch. VIENNE | Mme Ch. VIENNE |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |
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Note | Note |
(1) Session 2005-2006. | (1) Session 2005-2006. |
Documents du Conseil 297 (2005-2006). Nos 1 et 2. | Documents du Conseil 297 (2005-2006). Nos 1 et 2. |
Compte rendu intégral, séance publique du 15 mars 2006. | Compte rendu intégral, séance publique du 15 mars 2006. |
Discussion - Votes. | Discussion - Votes. |