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Vue multilingue de Décret du 16/03/2006
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Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue 16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El
Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama,
d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les
Républiques du Cota Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Républiques du Cota Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du
Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15
décembre 2003, sortiront leur plein et entier effet. décembre 2003, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 16 mars 2006. Namur, le 16 mars 2006.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN M. DAERDEN
La Ministre de la Formation, La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
chances, chances,
Mme Ch. VIENNE Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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Note Note
(1) Session 2005-2006. (1) Session 2005-2006.
Documents du Conseil 297 (2005-2006). Nos 1 et 2. Documents du Conseil 297 (2005-2006). Nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 15 mars 2006. Compte rendu intégral, séance publique du 15 mars 2006.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
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