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| Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau | Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à | 16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à |
| l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, | l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, |
| sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau (1) | sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Article unique. L'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à | Article unique. L'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à |
| l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, | l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, |
| sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau est remplacé par la | sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 31 décembre 2011. | « Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 31 décembre 2011. |
| Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à | Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à |
| celle mentionnée à l'alinéa 1er pour chacune des dispositions. » | celle mentionnée à l'alinéa 1er pour chacune des dispositions. » |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Namur, le 16 juin 2011. | Namur, le 16 juin 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| P. FURLAN | P. FURLAN |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2010-2011. | (1) Session 2010-2011. |
| Documents du Parlement wallon, 393 (2010-2011), nos 1 à 3. | Documents du Parlement wallon, 393 (2010-2011), nos 1 à 3. |
| Discussion. | Discussion. |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 15 juin 2011. | Compte rendu intégral, séance plénière du 15 juin 2011. |
| Vote. | Vote. |