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Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique | Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de | 15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de |
coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement | coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement |
de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté | de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté |
française de Belgique | française de Belgique |
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: |
Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12 | Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12 |
avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le | avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le |
Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein | Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein |
et entier effet | et entier effet |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2022. | Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2022. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de | Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de |
l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles | l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles |
Enseignement, | Enseignement, |
F. DAERDEN | F. DAERDEN |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la |
Culture, des Médias et des Droits des Femmes, | Culture, des Médias et des Droits des Femmes, |
B. LINARD | B. LINARD |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
C. DESIR | C. DESIR |
_______ | _______ |
Note | Note |
Session 2022-2023 | Session 2022-2023 |
Documents du Parlement. Projet de décret, n° 429-1. - Texte adopté en | Documents du Parlement. Projet de décret, n° 429-1. - Texte adopté en |
séance plénière, n° 429-2 | séance plénière, n° 429-2 |
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 |
septembre 2022 | septembre 2022 |