Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décret du 15/09/2022
← Retour vers "Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique "
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de 15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de
coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté
française de Belgique française de Belgique
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:
Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12 Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12
avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le
Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein
et entier effet et entier effet
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2022. Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2022.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de
l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles
Enseignement, Enseignement,
F. DAERDEN F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la
Culture, des Médias et des Droits des Femmes, Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
_______ _______
Note Note
Session 2022-2023 Session 2022-2023
Documents du Parlement. Projet de décret, n° 429-1. - Texte adopté en Documents du Parlement. Projet de décret, n° 429-1. - Texte adopté en
séance plénière, n° 429-2 séance plénière, n° 429-2
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14
septembre 2022 septembre 2022
^