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Vue multilingue de Décret du 15/05/2025
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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018
15 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le 15 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le
Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la
République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le
12 juin 2018 (1) 12 juin 2018 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et

Article 1er.L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et

le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien,
fait à Bruxelles le 12 juin 2018, sortira son plein et entier effet. fait à Bruxelles le 12 juin 2018, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en

Art. 2.Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en

application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du
Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo
relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018, relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018,
sortiront leur plein et entier effet. sortiront leur plein et entier effet.
Le Gouvernement notifie au Parlement tout projet d'accord de nouveau Le Gouvernement notifie au Parlement tout projet d'accord de nouveau
Tableau des routes. Tableau des routes.
Dans un délai de trois mois suivant la communication du Gouvernement Dans un délai de trois mois suivant la communication du Gouvernement
visée à l'alinéa 2, le Parlement peut s'opposer à ce qu'une visée à l'alinéa 2, le Parlement peut s'opposer à ce qu'une
modification du Tableau des routes au sens de l'alinéa 1er sorte son modification du Tableau des routes au sens de l'alinéa 1er sorte son
plein et entier effet. plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 15 mai 2025. Namur, le 15 mai 2025.
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la
Recherche, du Bien-être animal, Recherche, du Bien-être animal,
A. DOLIMONT A. DOLIMONT
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de
la Mobilité et des Pouvoirs locaux, la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES F. DESQUESNES
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du
Numérique, de l'Emploi et de la Formation, Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS Y. COPPIETERS
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification
administrative et des Infrastructures sportives, administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT J. GALANT
La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance, La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,
V. LESCRENIER V. LESCRENIER
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des
Aéroports, Aéroports,
C. NEVEN C. NEVEN
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
A.-C. DALCQ A.-C. DALCQ
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Note Note
(1) Session 2024-2025. (1) Session 2024-2025.
Documents du Parlement wallon, 195 (2024-2025) Nos 1 à 3 Documents du Parlement wallon, 195 (2024-2025) Nos 1 à 3
Compte rendu intégral, séance plénière du 14 mai 2025 Compte rendu intégral, séance plénière du 14 mai 2025
Discussion. Discussion.
Vote. Vote.
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