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Vue multilingue de Décret du 15/07/2008
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15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du 15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du
Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,
faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Article unique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte Article unique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005, contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005,
sortira son plein et entier effet. sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 15 juillet 2008. Namur, le 15 juillet 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du
Patrimoine, Patrimoine,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation, Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
D. DONFUT D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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Note Note
(1) Session 2007-2008. (1) Session 2007-2008.
Documents du Parlement wallon, 815 (2007-2008). Nos 1 et 2. Documents du Parlement wallon, 815 (2007-2008). Nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique 15 juillet 2008. Compte rendu intégral, séance publique 15 juillet 2008.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
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