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| Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001 | Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 15 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de | 15 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de |
| coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la | coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la |
| Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération | Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération |
| générale, signé à Eupen le 14 février 2001 | générale, signé à Eupen le 14 février 2001 |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Art. 3.Le présent décret règle des matières communautaires et |
Art. 3.Le présent décret règle des matières communautaires et |
| régionales. | régionales. |
Art. 4.Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la |
Art. 4.Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la |
| Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté | Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté |
| germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé | germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé |
| à Eupen le 14 février 2001. | à Eupen le 14 février 2001. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Bruxelles, le 15 juillet 2002. | Bruxelles, le 15 juillet 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| S. STEVAERT | S. STEVAERT |
| Le Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des | Le Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| Chances et de la Coopération au Développement, | Chances et de la Coopération au Développement, |
| M. VOGELS | M. VOGELS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. |
| VANDERPOORTEN | VANDERPOORTEN |
| Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, | Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture |
| V. DUA | V. DUA |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des |
| Médias et de l'Aménagement du Territoire, | Médias et de l'Aménagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la |
| Jeunesse et de la Fonction publique, | Jeunesse et de la Fonction publique, |
| P. VAN GREMBERGEN | P. VAN GREMBERGEN |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du |
| Commerce extérieur et du Logement, | Commerce extérieur et du Logement, |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |
| Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, | Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Note | Note |
| (1) Session 2001-2002. | (1) Session 2001-2002. |
| Documents. - Projet de décret : 1132, n° 1. - Rapport : 1132, n° 2. - | Documents. - Projet de décret : 1132, n° 1. - Rapport : 1132, n° 2. - |
| Texte adopté par l'assemblée plénière : 1132, n° 3. | Texte adopté par l'assemblée plénière : 1132, n° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption : Séances du 26 juin 2002. | Annales. - Discussion et adoption : Séances du 26 juin 2002. |