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| Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay | Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coproduction | 14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coproduction |
| cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la | cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la |
| Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République | Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République |
| Orientale d'Uruguay (1) | Orientale d'Uruguay (1) |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. L'accord de coproduction cinématographique du 16 mai | Article unique. L'accord de coproduction cinématographique du 16 mai |
| 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et | 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et |
| le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay, y inclus les | le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay, y inclus les |
| annexes, sortira son plein et entier effet. | annexes, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 14 mars 2019. | Bruxelles, le 14 mars 2019. |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, | La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, | l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de | Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de |
| justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la | justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la |
| tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de | tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. MADRANE | R. MADRANE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2018-2019 | (1) Session 2018-2019 |
| Documents du Parlement. | Documents du Parlement. |
| Projet de décret, n° 752-1. | Projet de décret, n° 752-1. |
| Amendements en commission, n° 752-2. | Amendements en commission, n° 752-2. |
| Rapport de commission, n° 752-3. | Rapport de commission, n° 752-3. |
| Texte adopté en commission, 752-4. | Texte adopté en commission, 752-4. |
| Texte adopté en séance plénière, n° 752-5. | Texte adopté en séance plénière, n° 752-5. |
| Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 13 mars | Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 13 mars |
| 2019. | 2019. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |