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Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME | Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 | 14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 |
relatif à la formation et la formation continue dans les classes | relatif à la formation et la formation continue dans les classes |
moyennes et les PME (1) | moyennes et les PME (1) |
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.§ 1. Dans l'article 17, § 1, alinéa 1, du décret du 16 |
Article 1er.§ 1. Dans l'article 17, § 1, alinéa 1, du décret du 16 |
décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les | décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les |
Classes moyennes et les P.M.E., un tiret libellé comme suit est inséré | Classes moyennes et les P.M.E., un tiret libellé comme suit est inséré |
après le troisième tiret : | après le troisième tiret : |
« - trois membres délégués des organisations représentatives des | « - trois membres délégués des organisations représentatives des |
travailleurs ». | travailleurs ». |
§ 2. Dans l'article 18, § 1, le passage « par chaque association | § 2. Dans l'article 18, § 1, le passage « par chaque association |
nationale professionnelle et interprofessionnelle et par chaque centre | nationale professionnelle et interprofessionnelle et par chaque centre |
» est remplacé par « par chaque association nationale professionnelle | » est remplacé par « par chaque association nationale professionnelle |
et interprofessionnelle, par chaque centre et par chaque organisation | et interprofessionnelle, par chaque centre et par chaque organisation |
représentative des travailleurs ». | représentative des travailleurs ». |
§ 3. Dans l'article 18, § 3, alinéa 3, le passage « l'association ou | § 3. Dans l'article 18, § 3, alinéa 3, le passage « l'association ou |
le centre concerné » est remplacé par « l'association, le centre ou | le centre concerné » est remplacé par « l'association, le centre ou |
l'organisation représentative des travailleurs concerné ». | l'organisation représentative des travailleurs concerné ». |
Art. 2.Dans le même décret, le terme « Exécutif » est chaque fois |
Art. 2.Dans le même décret, le terme « Exécutif » est chaque fois |
remplacé par « Gouvernement ». | remplacé par « Gouvernement ». |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption. |
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Eupen, le 14 février 2000. | Eupen, le 14 février 2000. |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Ministre-Président, | Ministre-Président, |
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
des Sports | des Sports |
B. GENTGES | B. GENTGES |
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
Tourisme | Tourisme |
H. NIESSEN | H. NIESSEN |
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des | Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des |
Monuments, de la Santé et des Affaires sociales | Monuments, de la Santé et des Affaires sociales |
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Note | Note |
(1) Session 1999-2000 : | (1) Session 1999-2000 : |
Documents du Conseil : 24 (1999-2000), n° 1. Proposition de décret. | Documents du Conseil : 24 (1999-2000), n° 1. Proposition de décret. |
24 (1999-2000), n° 2. Propositions d'amendement. | 24 (1999-2000), n° 2. Propositions d'amendement. |
24 (1999-2000), n° 3. Rapport. | 24 (1999-2000), n° 3. Rapport. |
Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 14 février | Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 14 février |
2000. | 2000. |