Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décret du 14/02/2000
← Retour vers "Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME "
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991
relatif à la formation et la formation continue dans les classes relatif à la formation et la formation continue dans les classes
moyennes et les PME (1) moyennes et les PME (1)
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.§ 1. Dans l'article 17, § 1, alinéa 1, du décret du 16

Article 1er.§ 1. Dans l'article 17, § 1, alinéa 1, du décret du 16

décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les
Classes moyennes et les P.M.E., un tiret libellé comme suit est inséré Classes moyennes et les P.M.E., un tiret libellé comme suit est inséré
après le troisième tiret : après le troisième tiret :
« - trois membres délégués des organisations représentatives des « - trois membres délégués des organisations représentatives des
travailleurs ». travailleurs ».
§ 2. Dans l'article 18, § 1, le passage « par chaque association § 2. Dans l'article 18, § 1, le passage « par chaque association
nationale professionnelle et interprofessionnelle et par chaque centre nationale professionnelle et interprofessionnelle et par chaque centre
» est remplacé par « par chaque association nationale professionnelle » est remplacé par « par chaque association nationale professionnelle
et interprofessionnelle, par chaque centre et par chaque organisation et interprofessionnelle, par chaque centre et par chaque organisation
représentative des travailleurs ». représentative des travailleurs ».
§ 3. Dans l'article 18, § 3, alinéa 3, le passage « l'association ou § 3. Dans l'article 18, § 3, alinéa 3, le passage « l'association ou
le centre concerné » est remplacé par « l'association, le centre ou le centre concerné » est remplacé par « l'association, le centre ou
l'organisation représentative des travailleurs concerné ». l'organisation représentative des travailleurs concerné ».

Art. 2.Dans le même décret, le terme « Exécutif » est chaque fois

Art. 2.Dans le même décret, le terme « Exécutif » est chaque fois

remplacé par « Gouvernement ». remplacé par « Gouvernement ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 14 février 2000. Eupen, le 14 février 2000.
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président, Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et
des Sports des Sports
B. GENTGES B. GENTGES
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du
Tourisme Tourisme
H. NIESSEN H. NIESSEN
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des
Monuments, de la Santé et des Affaires sociales Monuments, de la Santé et des Affaires sociales
_______ _______
Note Note
(1) Session 1999-2000 : (1) Session 1999-2000 :
Documents du Conseil : 24 (1999-2000), n° 1. Proposition de décret. Documents du Conseil : 24 (1999-2000), n° 1. Proposition de décret.
24 (1999-2000), n° 2. Propositions d'amendement. 24 (1999-2000), n° 2. Propositions d'amendement.
24 (1999-2000), n° 3. Rapport. 24 (1999-2000), n° 3. Rapport.
Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 14 février Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 14 février
2000. 2000.
^