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Vue multilingue de Décret du 13/11/2002
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Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre
le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant
réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la
Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :
Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le
Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des
activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6
janvier 1993, sortira son plein et entier effet. janvier 1993, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 13 novembre 2002. Namur, le 13 novembre 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Note Note
(1) Session 2002-2003. (1) Session 2002-2003.
Documents du Conseil, 395 (2001-2002) n°s 1 et 2. Documents du Conseil, 395 (2001-2002) n°s 1 et 2.
Compte-rendu intégral, séance publique du 6 novembre 2002. Compte-rendu intégral, séance publique du 6 novembre 2002.
Discussion, vote. Discussion, vote.
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