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Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 | Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre | 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre |
le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant | le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant |
réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la | réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la |
Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) | Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le | Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le |
Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des | Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des |
activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 | activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 |
janvier 1993, sortira son plein et entier effet. | janvier 1993, sortira son plein et entier effet. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Namur, le 13 novembre 2002. | Namur, le 13 novembre 2002. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
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Note | Note |
(1) Session 2002-2003. | (1) Session 2002-2003. |
Documents du Conseil, 395 (2001-2002) n°s 1 et 2. | Documents du Conseil, 395 (2001-2002) n°s 1 et 2. |
Compte-rendu intégral, séance publique du 6 novembre 2002. | Compte-rendu intégral, séance publique du 6 novembre 2002. |
Discussion, vote. | Discussion, vote. |