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Vue multilingue de Décret du 13/06/2003
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
13 JUIN 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand 13 JUIN 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand
du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1) du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13
décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à

l'aide intégrale à la jeunesse est ratifié à partir du 1er janvier l'aide intégrale à la jeunesse est ratifié à partir du 1er janvier
2003, le jour de l'entrée en vigueur. 2003, le jour de l'entrée en vigueur.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Bruxelles, le 13 juin 2003. Bruxelles, le 13 juin 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN M. VANDERPOORTEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité
des Chances, des Chances,
A. BYTTEBIER A. BYTTEBIER
(1) Session 2002-2003. (1) Session 2002-2003.
Documents Documents
Projet de décret : 1584 - N° 1 Projet de décret : 1584 - N° 1
Amendement : 1584 - N° 2 Amendement : 1584 - N° 2
Rapport : 1586 - N° 3 Rapport : 1586 - N° 3
Amendement : 1584 - N° 4 Amendement : 1584 - N° 4
Texte adopté en séance plénière : 1584 - N° 5 Texte adopté en séance plénière : 1584 - N° 5
Annales Annales
Discussion : séance du 4 juin 2003 Discussion : séance du 4 juin 2003
Adoption : séance du 11 juin 2003. Adoption : séance du 11 juin 2003.
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